CGU.

(01)Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Axion Prospect, édité par Axion Studio (Dimitri Deremarque, auto-entrepreneur, SIRET 999 355 654).

Axion Prospect est un outil SaaS de prospection automatisée permettant aux agences web et freelances de trouver des entreprises, générer des maquettes de sites web par IA, les déployer et envoyer des emails de prospection.

(02)Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

(03)Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

(04)Description du service

Le service comprend :

• La recherche d'entreprises via des données publiques (Google Maps, annuaires)
• La génération de maquettes de sites web par intelligence artificielle, à partir d'un brief (ambiance, style) défini par l'utilisateur
• La retouche des maquettes par instructions en langage naturel
• Le déploiement des maquettes sur un hébergement temporaire
• L'envoi d'emails de prospection via le serveur SMTP de l'utilisateur
• La recherche automatique de coordonnées de contact

(05)Forfaits et paiement

Le service propose un plan gratuit et des plans payants avec des quotas différents. Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client ou le portail Stripe.

En cas d'annulation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est prévu sauf disposition légale contraire.

(06)Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD et la réglementation anti-spam
• Ne pas envoyer d'emails non sollicités de manière abusive
• Inclure un lien de désinscription dans chaque email de prospection
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Respecter les limites de son forfait

Axion Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU.

(07)Données personnelles et RGPD

Axion Studio collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du service. Les données collectées sont :

• Données d'inscription : nom, email, mot de passe (chiffré via bcrypt)
• Données de prospection : informations publiques d'entreprises issues de Google Maps et annuaires publics
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, non stockées sur nos serveurs
• Données d'utilisation : statistiques de consultation des maquettes déployées

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez contact@axion-studio.fr pour exercer vos droits.

(08)Propriété intellectuelle

Les maquettes générées par l'IA sont mises à disposition de l'utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier et partager avec ses prospects.

Le code source, le design et la marque Axion Prospect restent la propriété exclusive d'Axion Studio.

(09)Limitation de responsabilité

Axion Studio fournit le service « en l'état ». Nous ne garantissons pas :

• La disponibilité ininterrompue du service
• L'exactitude des informations trouvées (emails, adresses, téléphones)
• La qualité ou le taux de conversion des maquettes générées
• La délivrabilité des emails envoyés (dépend du serveur SMTP de l'utilisateur)

En aucun cas Axion Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

(10)Modification des CGU

Axion Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

(11)Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@axion-studio.fr. La suppression entraîne la suppression définitive de toutes les données associées (prospects, maquettes, déploiements).

(12)Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Arras seront saisis.

(13)Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@axion-studio.fr
Axion Studio · Arras, Hauts-de-France